Ecole de St-Epain

Les informations du ministère et les textes officiels : http://www.education.gouv.fr/cid666...

Pour résumer :

1) Quelles sont les règles ?

Dans le décret, les règles de construction de la nouvelle semaine sont :
 24 heures d’enseignement dans la semaine
 9 demi-journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi) avec le mercredi matin
 5h30 maximum de classe par jour
 3h30 maximum par demi-journée
 1h30 minimum de pause méridienne Il n’y a aucune règle imposant que la classe finisse à 16h30.
 1h par semaine ( fractionnable en 2x30min) d’Activité Pédagogique Complémentaire :

• soutien ou
• travail personnel des élèves ou
• activité du projet d’école éventuellement en lien avec le PEDT.
• pour un groupe restreint d’élèves
• avec accord des parents.

Des dérogations à ces règles peuvent être admises, sur présentation d’un Projet EDucatif Territorial le justifiant :
 Ex : le samedi matin, plus de 5h30 de classe dans la journée, plus de 3h30 par demi-journée

2) Qui choisit de rentrer dans cette nouvelle organisation ?

Jusqu’au 31(29) mars, le maire peut choisir de demander au DASEN de reporter l’application de ce décret à la rentrée 2014-2015. (Il doit alors avant le 9 mars saisir le conseil général par rapport aux transports). Sinon, l’école sera dans cette organisation à la rentrée 2013-2014. Ce n’est pas au conseil d’école (qui est un cadre contraint dont le président est le directeur) de voter une motion pour ou contre l’entrée dans cette nouvelle organisation. Par contre, les directeurs peuvent participer à des concertations avec les mairies, afin de présenter les tenants et les aboutissants du décret, et leur avis.

3) Qui choisit l’organisation de la nouvelle semaine scolaire ?

C’est le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) qui arrête cette organisation. Il le fait sur avis du Conseil d’Ecole ou du maire, transmis par le biais de l’IEN. Le maire a 15 jours pour s’opposer à l’arrêté du DASEN.

4) Comment s’organiser ?

Si la mairie annonce que l’école va passer dès septembre 2013 aux nouveaux rythmes : Pour les écoles qui veulent donner leur avis à l’organisation de la nouvelle semaine scolaire, il faudrait donc :
 Que le directeur informe les enseignants de ces règles et dirige une discussion afin de proposer la meilleure organisation possible de la semaine
 Que l’équipe enseignante soit le plus unanime possible sur cette organisation.
 Lors du Conseil d’Ecole, l’avis du conseil sur cette organisation est demandé. (Art. D. 521-11.)
 Le décret des rythmes précise d’ailleurs que le conseil d’école (article D. 411-2) (1-vote le règlement) : 2° Etablit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire
 Cet avis devant être présenté au DASEN, via l’IEN, un vote est mené sur la(les) proposition(s). L’organisation ayant obtenu le plus de voix sera celle retenue par le C.E.

 Le directeur notifie le tout dans le procès-verbal du Conseil d’Ecole.
 Le directeur envoie la proposition du conseil d’école au DASEN sous couvert de l’IEN.